Compétence de la Cour Constitutionnelle
La Cour Constitutionnelle est compétente à prononcer la destitution du Président François Bozizé?
La Cour Constitutionnelle a t-elle compétence à prononcer la destitution du Président François Bozizé?
Il s'agit là d'une question qui touche la responsabilité des juges centrafricains et la crédibilité de la démocratie centrafricaine. Les faits sont là incontestables. De la décision des juges de la cour constitutionnelle dépendra la crédibilité et la légitimité des institutions centrafricaines dans leur ensemble mais d'abord du secteur judiciaire. NUL N'EST AU DESSUS DE LA LOI, croyons-nous savoir. Cette affaire soulève aussi la question sur la légitimité du régime actuel. Car sa légalité ne saurait masquer ni justifier les violations systématiques quotidiennes de la loi fondamentale. Pis, un régime quel qu'il soit perd toute légitimité dès lors qu'il ne tient pas ses promesses vis-à-vis du peuple. Lors de sa prestation de serment, François Bozizé s'est engagé à haute et intelligible voix que durant tout son mandat il allait s'employer à défendre L'INTEGRITE DU TERRITOIRE NATIONAL et à assurer la perennité de l'Etat centrafricain. Mais que voit-on actuellement? Eclairez ma lanterne s'il vous plait!!!!!
Juste pour dire que le memoire des avocats de Bozize ne sont pas disponobles. Je vous prie de bien vouloir nous les mettre en ligne.
Bozizé c'est un militaire de formation, il adore le poste de ministre de la defense qu'il ne peut s'en séparer, je crois il est souhaitable qu'il conserve le poste du ministre de la defense et laisser la presidence de la République à une personne competante.
Je pense qu'il n'y a pas débat à partir du moment ou la constitution du 27 décembre 2004 dans son article 23 stipule que : ' LA FONCTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EST INCOMPATIBLE AVEC L'EXERCICE DE TOUTE AUTRE FONCTION POLITIQUE, DE TOUT AUTRE MANDAT ELECTIF,DE TOUTE ACTIVITE LUCRATIVE SOUS PEINE DE DESTITUTION'.
BOZIZE ministre de la défense, président du KNK, BOZIZE interpellé en ALLEMAGNE avec des diamants, trois violations de la constitution. Trop c'est trop, la cour constitutionnelle doit dire le droit au nom du peuple centrafricain.
Singila
héééééééééé Fafa,
Tu vois Bozizé en train de faire de compte rendu lors d'un conseil de ministre?
En fait, j'aurais préféré qu'il prenne aussi le porte feuille de la primature. Comme cela il sera un homme complet comme son parrain Bokassa.
Bonjour à tous
J'attends de pieds fermes les mémoires des avocats de Bozizé pour rendre ma décision, prière de nous les mettre sur le site. Pour l'instant, maître Zarambaud a évoqué les violations pertinentes de la Constitution dont Bozizé est le garant. L'heure est enfin arrivée pour que les membres de la cour constitutionnelle prennent leur responsabilité pour affirmer leur indépendance vis à vis du pouvoir exécutif. L'heure est enfin arrivée pour que la justice centrafricaine prouve qu'elle est le baromètre de l'Etat de droit, et que le principe de l'inamovibilité des magistrats n'est pas un voeu pieu.
L'heure est enfin arrivée de sortir le peuple centrafricain des assauts meurtriers des arrivistes assoiffés du pouvoir déguisés en ' libérateur' , alors qu'ils n'ont pour objectif que de s'enrichir illicitement sur le dos du peuple centrafricain qui patauge dans la misère nonobstant ses richesses naturelles.
L'heure est enfin arrivée, pour que les vrais libérateurs libèrent la Centrafrique des incompétents animés de véléïté de clanisme, de clientélisme et d'exclusion.
Tous les arguments développés par maître Zarambaud ne sont fondés que la Constitution que Bozizé a fait voté et dont il est le premier à fouler à ses pieds pour faire de la Centrafrique le 25ème département du Gabon.
je viens de télécvharger et de lire les mémoires de l'autre partie. en fin de compte, le trompeur du peuple n'est que Me Zarambaud, Ancien ministre de bozizi pendant deux ans.
L'analyse selon laquelle la cour constitutionnelle serait incompétente pour apprécier la violation des dispositions constitutionnelle est incohérente.Appelez la constitution comme vous voulez, pour moi il s'agit d'un contrat qui unit le peuple et ses dirigeants.Un article ou une clause de ce contrat a prévu une sanction la destitution du Chef de l'Etat pour la commission des faits prévus par la constitution. Tous les juristes le savent tout règle de droit comporte un préssuposé et une conséquence. Le préssuposé ou hypothèse est ici le fait pour le Président de la République d'occuper des fonctions interdites par la constitution. La conséquence ou la sanction est la destitution du chef de l'Etat. On voit apparaître les dispositions de l'article 23 dont Me Zarambaud Assingambi demande la violation. En vertu du principe compétence-compétence applicable en matière d'arbitrage et selon lequel l'arbitre est seul compétent pour se prononcer sur sa compétence comme le juge d'ailleurs.Mais avant-dire droit, on constatera que la disposition litigieuse étant une disposition constitutionnelle la cour constitutionnelle est compétence. On ne discutera pas sur les faits car c'est une évidence. Alors la grande question est celle de savoir si Me Zarambaud a t-il qualité pour agir. Il faudrait reposer la question autrement la question la violation de la constitution porte atteinte aux intérêts de Me Zarambaud en tant que centrafricain? Cela va de soi que la réponse est oui. Contrairement à l'interprétation des avocats du Chef de l'Etat la saine de la cour constitutionnelle n'est pas limitée qu'aux lois mais à toute violation des dispositions.
Lors de l'arrestation de Jean-Pierre BEMBA le ministre de la Justice se réjouissait de la fin de l'impunité. Nous souhaitons pour une fois que le Droit peut-être dit le pouvoir laissera la Cour tranche en toute sérénité. Tout le monde a encore le spectre de l'affaire Total. Merci.
je suis un noir africain panafricaniste, avec tous les défauts de noirs
africains instruits, incapable de m'approprier LE SAVOIR scientifique
acquis dans le système d'enseignement et dans mon expérience pour l'adapter
à MA vision africaine du monde.
Nous critiquons tous et dénonçons la gestion occidentaliste de tous les
dirrigeants d'afrique noir. Ils exécutent des figures imposées. Ils
seraient éliminés (par leurs propres compatriotes payés pour le faire)s'ils
cessaient d'obéir aux règles du jeu. Et dans ce jeu, tout (ou presque) est
pévu. Si l'antiloppe fuyait toujours par la gauche, l'espèce antilope
serait disparue depuis longtemps. Trouvons autre chose, faisons ce que nous
sommes capables de faire pour améliorer nos vies en déhors de la dépandance
des figures imposées par le système. cessons de faire ce que le système
attend de nous, faisons autre chose, conçu sans intention de faire du mal aux
autres, mais pour nos intérêts. Lorsque je critique ce à quoi je souhaite
Inconsciemment ressembler, mon combat est perdu d'avance. Nous ignorons les
bases sur lesquelles nous pouvons nous construire, et nous connaissons tout
ou presque tout de la propagande de nos asservisseurs régulateurs. Ce n'est
pas étonnant que les présidents africains aient tous l'air de spoliateurs
de leurs propres peuples. Si nous ne connaissons que la propagande de nos
asserviteurs régulateurs, quel que soit le pésident et le système politique
mis en place, il exite une formule prête à l'emploi prévue pour le faire
exécuter la figure imposée appropriée. Pire que l'ignorance, la connaissance
exclusive de cette propagande fait de nous les complices continuateurs
de notre malheur. CHANGEONS DE METHODE, et surtout de MENTALITE;
Alors qu'on continue de discutailler la cour constitutionnelle de la République centrafricaine vient de se déclarer incompétente. Encore une fois on a manqué le coche. Au moment où nous écrivons ces mots, on n'a pas encore la décision de la Cour constitutionnelle pour apprécier la motivation de celle-ci. En l'état du délibéré par lequel la Cour s'set déclarée incompétente se pose le problème de la juridiction compétente pour connaître des violations des dispostions constitutionnelles. Or, si la compétence d'une juridiction se détermine selon la matière ou encore par la loi ou la qualité de la personne mise en cause, il va de soi que la Cour constitutionnelle est, en raison de la nature du litige mettant en cause les fonctionnements des Institutions, compétente. Lorsque cette compétence est attribuée à une autre juridiction, la Constitution prend soin de préciser cette règle dérogatoire. Ainsi, la Constitution dispose que le Chef de l'Etat est poursuivi en cas de Haute trahison devant la Haute Cour de la justice. La Constitution déroge, ainsi donc, à la compétence exclusive de la Cour constitutionnelle.
Est-ce la première fois que la Justice centrafricaine va à l'encontre de la loi fondamentale, de la loi tout court? Deux ou trois exemples suffiront: rappelez- vous cette remontrance d'un Magistrat à l'égard de ces collègues centrafricains venus à Paris diligenter une soit disant procédure d'extradition d'un homme politique centrafricain, réfugié politique en France au mépris de toutes les règles applicables en cette matière; la loi centrafricaine régissant la profession de journaliste en Centrafrique a pourtant dépénalisé les infractions commises à l'occasion de l'exercice de la profession mais interroger Faustin Bambou vous verrez? Ce n'est pas une nouveauté, la Justice centrafricaine a été ces derniers temps sous ordre, or nul n'ignore qu'une Justice qui est au garde-à vous n'est pas une Justice indépendante. L'affaire Total est là pour nous rappeler que cette Cour là ne dira plus jamais le droit.
Est-ce la méthode ou la mentalité qu'il faut changer? Non, il faut changer les hommes qui appliquent cette méthode et qui pensent seul l'Occident est responsable de tous nos malheurs. Et je finirai sur ces deux citations: la première est d'André de Claramunte ' Car malgré que je sois noir Je ne suis pasun esclave.'(cité par Frantz FANON in Peau noire, masques blancs p.173 édition du Seuil) et le second d'un avocat centrafricain Me Nicolas Tiangaye devant une cour de Bangui dans les années 1990 ' Où est l'honneur de l'armée centrafricaine' après avoir rappelé les valeureux chefs des FACA ce qui lui a valu d'être traduit devant la Cour d'Appel de Bangui mais on dira où est l'honneur de la Justice centrafricaine. Merci.
Les présidents de la république, le précédent, l'actuel, le futur, ...sont des humains avec des capacités, des qualités et des défauts souvents très ordinaires, semblables à ceux de la population qu'ils doivent dirriger. Il nous faut un président, UN SEUL à la fois.
Mettons nous individuellement à la place du président de la république, pensons à ce que nous sommes individuellement capables de supporter, d'accepter, si nous étions frappés par une mesure JUSTIFIEE de destitution.
Mettons en place les conditions humainement acceptables et supportables par un président destitué, qui pourait etre chaqun de nous memes.
Actuellement, un ancien président de la république vivant è son aise, libre, en sécurité, dans son pays, NON HARCELE mais protegé par le pouvoir en place.
C'est difficile mais possible. Nos méthodes actuelles justifient le fait qu'un président de la république préfere démeurer président de la république, touts les autres solutions alternatives étant néfastes pour eux.
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
Il faut prendre au sérieux la Constitution et ses contraintes. Ce qui paraît juste n'est pas toujours juridiquement possible.
Lisez et commentez sans modération sur le site LA CONSTITUTION EN AFRIQUE (http://www.la-constitution-en-afrique.org/ ):
* L'impossible destitution du Président Centrafricain
http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-20760788.html
Au plaisir d'échanger
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier 3
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
Cher Kamitmal, soyez raisonnable. Le Président de la République n'est pas un centrafricain comme les autres. Il n'est pas un centrafricain ordinaire pour la simple raison qu'il dispose des prérogatives de puissance publique. Le Président de la République nomme aux fonctions civiles et militaires nous dit la Constitution. Il résulte de ce pouvoir qu'il n'est pas un centrafricain comme les autres.car il peut changer le cours des événements, un peu que ces actes soient conformes à la Constitution. Il dispose pour l'exercice de ces prérogatives de deux pouvoirs:l'un discrétionnaire, c'est à dire qu'il n'a pas de compte à rendre à aucun Centrafricain ni aucune juridiction ni administration, l'autre la compétence liée. Dans cette deuxième catégorie les actes du Président doivent être conformes aux normes juridiques régissant la matière. Si le Président nomme Monsieur Pakala Ministre de la défense, personne n'a le droit de contester cette nomination car elle relève du pouvoir discrétionnaire ou constitue un acte d'opportunité ou encore un acte de gouvernement. Mais lorsque le Président se nomme Ministre de la défense comme dans le litige tranché par la Cour constitutionnelle alors même que l'article 23 interdit au Chef de l'Etat d'occuper toutes autres fonctions politique ou élective on ne peut parler d'acte de gouvernement comme l'a soutenu un des conseis du Président. Voyez-vous, le Président est protégé jour et nuit, alors que la majorité des centrafricains ne l'est pas. Cela prouve suffisamment qu'Il n'est pas un homme ordinaire.
Alors que depuis plusieurs jours, la population de Bangui n'a ni eau ni électricité, la majorité présidentielle pr la voix de son coopdonnateur Monsieur Job IZIMA se permet en ce moment difficile de prétendre rappeler les réalisations du Président qui redonnent espoir et fieté au peuple. Pauvre Centrafrique. Merci
Je me permets d'utiliser votre site pour faire quelques observations à l'article de Monsieur Bolle sur l'impossible destitution du Président centrafricain. Les faits et l'objet de la demande de Me Zarambaud sont connus, il est inutile de les rappeler. De même la décision de la Cour constitutionnelle! incompétence. En dépit de cette décision, nous sommes nombreux à l'instar de Me Zarambaud à considérer que la Cour constitutionnelle s'est trompée. Mais, certaines personnes pensent que la Cour constitutionnelle est compétente avec des variantes: Me Sando Wang-You y voit par exemple un acte de gouvernement insuceptible de recours, Mes Opalegna et Bizon y voient la compétence de la Haute Cour de Justice et enfin Monsieur Bolle ne découvre rien d'autres qu'une incurie du constituant de 2004.
A cette dernière argumentatation, la relecture de la constitution et des écritures de Me Zarambaud s'impose. Mais cela ne changera rien. Pour avancer ses pions, Me Zarambaud (qui est d'ailleurs unexcellent joueur d'échec ) a distingué la forme du fond. Au fond, le présupposé est constitué et la conséquence est prévue par la constitution à savoir la destitution du Président. En la forme, se pose le soi-disant problème de compétence. Pour résoudre cette difficulté, nous avons eu recours à la théorie générale du droit judiciaire. Traditionnellement, on distingue la compétence judiciaire, la compétence administrative et la compétence constitutionnelle. Cette distinction est la somma divisio mais il existe à côté de cette triptyque, il existe des juridictions à compétence exceptionnelle. Le contentieux opposant Me Zarambaud au Chef d l'Etat est constitutionnel, sauf compétence attribuée à une autre juridiction. On avoulu nous faire croire que la Haute Cour de Justice est seule compétente pour juger le Chef de l'Etat. Non, Me Zarambaud l'a dit à la Cour constitutionnelle qui ne l'a pas suivi, la HCJ est une juridiction pénale. Et l'objet de la demande n'était pas la condamnation à une peine. La destitution qui est une déchéance st une sanction civile, et la Cour constitutionnelle qui a une compétence générale en matière constitutionnelle est la seule à pouvoir trancher. Mais, hélas tout cela n'est que des mots.
On n'est pas tenant du poditivisme juridique, et si subsidiairement la compétence de la cour de ce chef était inscrite dans la Constitution, Cette juridiction aurait toujours trouvé un moyen de ne pas dire le droit. Les exemples sont légions sur le continent. De toutes les manières François BOZIZE l'avait déjà dit à Boda qu'il avait pris le pouvoir par les armes et il faut les armes pour le faire partir. Merci.
Bonjour
il y a un moment que les chinois nous avais fait la construction de BOUALI après combien de temps les autres turbines pour plus de capacité toujours absent ont attends toujours les chinois SODECA même affaire pas de politque d'extension c'est dommage que nous avons toujours l'idée d'attendre un pays comme le notre ou nous avons un cadeau naturel mais nous n pouvons profité c'est grave les minitres fond quoi finalement a leurs poste le maire a les preuvent que la mairie peut être autonome alors les autres ministère c'est bien un ministère qui sers a quelque chose minitère de ? alors trouvez des revenues transport , minies, affaire érangère rentrée l'argent pour payé juste vos personnels ainsi de suite que de verser l'argent au trésor sans suite merci
bonjour mes frere centrafricain
je
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
La Cour Constitutionnelle centrafricaine n'a pas de 'compétence générale en matière constitutionnelle'. Les textes consacrent clairement à son profit une très large compétence d'attribution; ils ne confient pas à la Cour le pouvoir de dire le droit constitutionnel en cas d'infraction alléguée au régime des incompatibilités. Le constituant originaire a énoncé une règle sans prévoir un mécanisme de sanction. La destitution - impossible en l'état - du Président de la République ne constituerait évidemment pas une 'sanction civile', car la matière constitutionnelle n'a pas grand chose à voir avec la 'théorie générale du droit judiciaire' et la Cour Constitutionnelle n'est pas une cour comme les autres. L'invalidation toute récente de la loi organique sur le CSM démontre que la Cour sert la cause de l'Etat de droit démocratique.
Enfin et surtout, ne confondez pas légalité et légitimité et ne vous laissez pas abuser: ce n'est pas parce qu'un avocat attaque et plaide qu'il a toujours juridiquement raison!
MBI BARA A ITA KOUE TI SESSE TI BE AFRIKA
Nous centrafricain devons comprendre que l heure n est plus aux elucubrations juridico inutile il faut sutout que nous reflechissons serieusement aux conditions d existences generales des Centrafricains et de proposer des solutions pragmatiques pouvant ameliorer durablement la vie et le devenir de tous.
SINGUILA MINGUI NA A ITA TI MBI KOUE
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