CONSEIL PAYS FRANCE

objet: sanction

monsieur Fabrice Alain WALLOT lors de votre adhésion, vous vous êtes engagé à respecter les statuts et règlement intérieur de notre parti politique malheureusement nous constatons que votre comportement est incompatible avec nos textes fondamentaux, et met en péril la fonction du parti.

En effet depuis plusieurs mois vous avez ouvertement déclarer ne pas reconnaître le conseil-pays et ne pas vouloir travailler avec ses membres.
L'association avec des groupes pour nuire au parti en portant atteinte à l'intégrité physique et morale des militants ou dirigeants du parti.

Votre attitude que nous considérons comme grave nuit gravement à l'image de notre parti politique, tant il est en contravention avec les dispositions de l'article 13 de notre règlement intérieur.

Nous sommes amenés à envisager contre vous une sanction disciplinaire.

A titre provisoire, je prononce votre suspension de notre parti pour une durée de trois (3) mois.

Nous vous prions d'agréer, monsieur, l'expression de nos salutations militantes.


Fait à Lyon le 28 juin 2010

Le président du K N K conseil-pays France


Alain MBAYA