Le Conseil des ministres de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale s’est réuni, en session extraordinaire, le 11 décembre 2009 à Bangui, sous la présidence de son Excellence M. Albert Bessé, Ministre des Finances et du Budget de la République Centrafricaine, son Président en exercice.

Ont pris part aux travaux :

Pour le Cameroun : Monsieur Louis Motazé, Ministre de l’économie, de la planification et de l’aménagement du territoire.
Pour le Centrafrique : Madame Emilie Béatrice Epaye, ministre du commerce et de l’industrie ;
Monsieur Raymond Adouma, ministre délégué au Plan, à l’économie et à la coopération internationale, chargé de la coopération internationale
Pour le Congo : Madame Claudine Mourani, ministre du commerce et des approvisionnements ;
Monsieur Rodrigue N’Gouonimba, ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre de l’économie, du plan, de l’aménagement du territoire et de l’intégration, chargé de l’aménagement du territoire et de l’intégration.
Pour le Gabon : Monsieur Emile DOUMBA, ministre des relations avec le parlement et les institutions constitutionnelles, de l’intégration régionale et du NEPAD, chargé des droits de l’homme ;
Monsieur Paul Bunduku Latha, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, du commerce, de l’industrie et du tourisme.
Pour la Guinée Equatoriale : Son Excellence Eduardo N’Dong Elo N’Zang, Ambassadeur de la République de Guinée Equatoriale en République Centrafricaine.
Pour le Tchad : Monsieur Ousmane MATHAR BREME, ministre de l’économie et du plan ;
Monsieur Mahamat Ali Hassan, ministre du commerce et de l’industrie.
Monsieur Antoine N’Tsimi, Président de la commission, rapportait les affaires inscrites à l’ordre du jour.

Ont également pris part à ces travaux, le vice-président de la commission, les commissaires et les premiers responsables des institutions, organes et institutions spécialisées de la communauté.
Le conseil des ministres était précédé, du 3 au 7 décembre 2009, par les travaux du comité Inter-Etats, des conseils d’administration des institutions spécialisées et par la réunion du comité de gestion du Fonds de développement communautaire (FODEC).

La cérémonie d’ouverture a été présidée par le ministre d’Etat au Plan, à la l’économie et à la coopération internationale de la République Centrafricaine, représentant le premier ministre, chef du gouvernement.

Dans son discours d’ouverture, le ministre d’Etat a, au nom de son Excellence François Bozizé Yangouvonda, président de la République, chef de l’Etat et Président en exercice de la conférence des chefs d’Etat de la CEMAC, souhaité la bienvenue en terre centrafricaine à toutes les délégations.
Poursuivant son propos, le ministre d’Etat a rappelé que la conférence extraordinaire des chefs d’Etat de la CEMAC, tenue à Libreville en janvier 2009, a adopté le rapport d’étape du programme Economique Régional de la communauté et une stratégie commune de lutte contre les effets de la crise financière internationale sur les économies de la CEMAC. Il a exhorté tous les Etats membres, de concert avec la commission de la CEMAC, à mettre en œuvre ces mesures de lutte adoptées contre la crise, et à se préparer pour l’exécution du programme économique et régional.
Abordant ses travaux, le conseil a adopté son ordre du jour avec amendements. Il a examiné les points inscrits à cet ordre du jour, sur la base de présentation du rapport du comité Inter-Etats.
Le conseil a adopté les procès verbaux des 18ème et 19ème sessions ordinaires, ainsi que celui de la session ordinaire du conseil des ministres de l’UEAC, tenues respectivement en décembre 2008 à Bangui, mai 2009 à Douala et janvier 2009 à Malabo.

Examinant le rapport d’activités 2009 et le programme d’actions 2010, le conseil les a adoptés tout en demandant à la commission d’inscrire au programme d’actions 2010, la question de l’harmonisation des mécanismes de financement de la CEMAC (TCI) et de la CEEAC (CCI) et d’assurer la vulgarisation du Programme économique régional (PER) à divers nouveaux, notamment auprès des bailleurs de fonds, aux fins de susciter leur adhésion et obtenir leur soutien.
Analysant les questions financières, le conseil, après un long et fructueux débat, en particulier sur la nécessité de sécuriser la TCI, a adopté l’ensemble des budgets des institutions, organes et institutions spécialisées de la communauté.

Abordant le point relatif aux textes de fonctionnement de la commission, le conseil a adopté les règlements portant sur :
- Règlement financier de la communauté ;
- Procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics de la communauté ;
- le statut du personnel de la communauté dans ses deux volets statut des fonctionnaires et statut des agents contractuels de la CEMAC.

Au sujet des réclamations des employés de l’UDEAC restructurés sur décision du conseil des chefs d’Etat, le conseil a pris acte de l’arrêt de la Cour de cassation de Bangui, chambre sociale, du 11 décembre 1998 condamnant l’UDEAC. Il a instruit la commission de prendre les dispositions nécessaires pour exécuter la décision qui a acquis l’autorité de la chose jugée.

S’agissant de l’état d’exécution des décisions prises par la conférence extraordinaire des chefs d’Etat, tenue le 1er janvier 2009 à Libreville, le conseil a pris connaissance du rapport final du programme économique régional (PER). Il a réitéré la nécessité d’assurer une large diffusion de cet important document.

Le conseil a, en outre, pris connaissance du rapport du Comité de Veille chargé de suivre la mise en œuvre des mesures adoptées pour permettre à la Communauté de faire face aux effets persistants de la crise financière internationale sur ses économies. Il s’est préoccupé de la baisse du taux de croissance de la zone, au regard des prévisions révisées du premier semestre 2009 avec la moyenne historique des cinq dernières années et recommande que le Comité de Veille tienne régulièrement des réunions en vue de l’accomplissement effective des missions à lui assignées.

En matière de coordination des politiques économiques, le conseil a examiné et adopté le rapport de surveillance multilatérale pour l’année 2008 et les perspectives pour 2009 ainsi que les grandes orientations des politiques économiques pour 2010. Il a pris acte de la déclaration du gouverneur de la BEAC, de verser, courant premier trimestre 2010, les conclusions d’une étude en cours sur les déterminants du phénomène de l’inflation dans la zone.

Le conseil a, par ailleurs pris acte de l’étude de faisabilité de la production d’une note de conjoncture régionale entreprise par la commission. Cet outil d’alerte vise à permettre aux décideurs de prendre des actions appropriées pour faire face aux chocs économiques.

De même, dans le cadre de la mise en œuvre du programme statistique pluriannuel de la CEMAC, le conseil a pris acte de l’élaboration, par la commission, d’un projet d’harmonisation des indices des prix à la consommation des ménages. Il s’est félicité de cette initiative qui permettra aux Etats de la communauté de disposer des données statistiques comparables sur des indicateurs socioéconomiques aussi importants.

Dans le domaine des politiques sectorielles communes, le conseil a examiné et adopté la directive portant adoption des décisions de création et de fonctionnement de la commission d’arbitrage de la Carte Internationale d’Assurance de Responsabilité Civile Automobile (CIARCA).

Le Conseil a décidé du déroulement, désormais, du tournoi de la Coupe de Football de la CEMAC, pendant la période des journées CEMAC, au mois de mars de chaque année, dans le pays assurant la présidence en exercice de la communauté.

Au sujet de la proposition relative à l’institutionnalisation de la réunion des ministres du Tourisme en zone CEMAC, le Conseil a demandé que le mécanisme prévu par le Traité, celui de la réunion ad hoc des ministres compétents soit observé.

Le Conseil a, dans le cadre de divers dossiers soumis pour information, formulé quelques recommandations.

Il a ainsi, s’agissant du programme de facilitation de transport et transit, recommandé au Cameroun et à la Centrafrique, de communiquer et mettre à la disposition de la Commission, les coordonnées et espaces devant abriter la constitution des postes frontières à Garoua - Boulaï et à Cantonnier/Beloko, étant entendu que la construction du poste frontière est subordonnée à la réimplantation de la borne B13.

Concernant le dossier relatif à la sûreté de l’aviation civile en zone CEMAC, le Conseil demande au seul Etat membre restant, de signer l’Accord y relatif pour permettre son entrée en vigueur.
Au sujet du programme de Sécurité Aérienne et de Maintien de la Navigabilité des Aéronefs (COSCAP), le Conseil demande aux Etats parties au projet qui ne l’ont pas encore fait, de s’acquitter de leurs contributions au Projet, dans les meilleurs délais.

Passant à l’examen du dossier de la Compagnie aérienne communautaire « Air CEMAC », le Conseil a pris connaissance du rapport présenté par la commission de la CEMAC explicitant les éléments indispensables à la mise en place effective de la compagnie. Après débats, le Conseil a instruit la Commission d’approfondir les discussions avec la South African Airways (SAA) et présenter à la Conférence un dossier conséquent à sa prochaine réunion, afin de concilier les intérêts des parties prenantes au projet, sur les questions autres que celle du siège réservée à la décision souveraine des Chefs d’Etat.

Poursuivant ses travaux, le Conseil a été informé de l’état d’avancement du chantier de la libre circulation des personnes en zone CEMAC. Il s’est félicité des efforts accomplis en rapport avec la feuille de route prescrite à cet effet, notamment la publication et la vulgarisation des textes juridiques, la mise en place des structures de collecte et de gestion des données statistiques sur les migrations, le renforcement de la coopération inter-Etats.

Le Conseil a pris connaissance de l’état d’avancement du projet de construction de l’espace CEMAC de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la formation professionnelle ainsi que de la signature, le 30 septembre 2009, du Document de Stratégie Régional du Programme Indicatif Régional (DSR-PIR 10e FED) Afrique Centrale. Il a été informé de la mise en œuvre, au 1er octobre 2010, de l’Accord de partenariat économique intérimaire signé entre le Cameroun et l’Union Européenne. Il a recommandé qu’une étude d’impact de la mise en œuvre de cet APE sur les économies de la CEMAC soit réalisée dans les meilleurs délais.

Au titre de la Conférence des Chambres Consulaires, le Conseil a réaffirmé le rôle important dévolu à cette institution dans le cadre de la promotion du secteur privé. Il a instruit la Commission de mener les diligences nécessaires pour lui soumettre, à sa prochaine réunion, un dossier visant la transformation de cette instance en organe consultatif de la CEMAC.

Au titre de la lutte contre la criminalité sous diverses formes, notamment le trafic des documents de voyages et d’identité, la corruption et la cyber criminalité, le Conseil a instruit la Commission de la CEMAC de lui présenter, à sa prochaine session, un dossier sur la mise en place d’un projet pilote d’Interpol sur la recherche des fonds détournés et expatriés.

Au titre de l’intégration financière de la CEMAC, le Conseil a pris connaissance de la recommandation du Comité ministériel visant le rapprochement de la bourse régionale et la bourse nationale du Cameroun. Il a instruit la Commission de la CEMAC d’accompagner la COSUMAF dans la démarche entreprise.

Le Conseil a, par ailleurs, procédé à la révision de l’Acte N°30/84 du 30/12/1984 portant Statut de la profession de Conseil fiscal, et accordé un certain nombre d’agréments de Commissionnaires et Experts en douane, de Professionnels libéraux de la comptabilité et de la fiscalité, des Professionnels maritimes et Auxiliaires de Transport, et des Transporteurs routiers inter-Etats des marchandises diverses.

Enfin, il a adressé ses profonds remerciements à son Excellence François Bozizé Yangouvonda, Président de la République Centrafricaine, Chef de l’Etat, au gouvernement et au peuple centrafricains, pour toutes les attentions et commodités qui l’ont entouré pendant son séjour à Bangui.
Les travaux se sont déroulés dans une atmosphère de parfaite sérénité et d’entente cordiale.

Fait à Bangui, le 11 décembre 2009

Le Président du Conseil des Ministres

Albert BESSÉ